Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE OWLIAPP
Dernière date de mise à jour : 20 septembre 2023

L’application mobile OwliApp (ci-après « l’Application ») est éditée par Julien Nonnon E.I., micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 492834536, dont l’adresse est 9 rue du 18 août 74240 Gaillard, France (ci-après « l’Editeur »).

L’Application est téléchargeable gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications iOS et Android. Elle est destinée aux utilisateurs de plus de 13 ans.

En téléchargeant et en utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte expressément et irrévocablement l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

L'Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Description de l’Application et services proposés

L’Application permet à l’Utilisateur de lire des histoires, de générer des histoires par intelligence artificielle, et de stocker les histoires générées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accéder à un catalogue d’histoires, sélectionner des histoires générées automatiquement par l’intelligence artificielle de l’Application en fonction de ses préférences, et enregistrer les histoires qu’il a lui-même créées dans l’Application.

Les histoires générées par l’intelligence artificielle sont créées de manière procédurale et ne constituent pas des œuvres originales sur lesquelles des droits d’auteur pourraient être revendiqués. L’Utilisateur est libre d’utiliser ces histoires générées comme bon lui semble.

Les histoires créées et enregistrées par l’Utilisateur demeurent sa propriété exclusive. L’Editeur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces créations. Le service proposé a pour seul objet de permettre le stockage temporaire des histoires au sein de l’Application, pendant la durée d’utilisation de cette dernière par l’Utilisateur.
 

L’Utilisateur doit disposer d’un accès internet et d’un appareil compatible pour utiliser l’Application. Les coûts de connexion et de communication engendrés par l’utilisation de l’Application sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer, à tout moment, tout ou partie de l’Application et des services qui y sont proposés.

Responsabilité

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

L’Application est fournie en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite. L’Editeur décline toute responsabilité concernant l’adéquation de l’Application à un usage particulier.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de l’Application et des conséquences qui en découlent. Il lui appartient de veiller à la protection de son matériel et de ses données.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur. Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation de l’Application.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute action en responsabilité qui trouverait son origine dans l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’Application (textes, images, visuels, vidéos, marques, logos, base de données, etc.). L'utilisation de l'Application ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatif à l'Application et son contenu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur. Il s’interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de l’Application et de son contenu sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur, et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer l’accès et l’utilisation de certains services proposés sur l’Application par l’Utilisateur.

L’Editeur a mis en place des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse mail suivante : OwliAppStory@gmail.com

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles par l’Editeur et sur les droits de l’Utilisateur, ce dernier est invité à consulter la Politique de confidentialité de l’Editeur accessible à l’adresse suivante : https://www.owli.app/politique-de-confidentialite/

Dispositions finales

Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU peut entraîner la résiliation de son accès à l’Application, sans préjudice de tous dommages et intérêts que l’Editeur pourrait solliciter.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.